Entreprises non cotées et les actifs réels

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine en investissant au capital de PME et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% en 2018 en investissant dans des parts de FIP et FCPI ou sous la forme d’investissement direct au capital de PME. CFAL Finance sélectionne pour vous ces investissements en faisant appel aux meilleurs gérants français du Private-Equity.

Qu’est-ce qu’un FCPI?

Conçus en 1997 pour faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des Fonds de Placement à Risques (FCPR) dont l’actif est constitué, pour 70% au moins, de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant.

Les titres, pour être pris en compte pour le calcul du quota considéré, doivent respecter les conditions suivantes :

  • ne pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. Par exception à ce principe, sont toutefois éligibles au quota des FCPI, dans la limite de 20 % de l’actif de ces fonds, les titres de sociétés cotées sur un marché réglementé d’un État de l’Espace économique européen (EEE) et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros ;
  • être émis par des sociétés ayant leur  siège social dans les États membres de l’Union Européenne ou dans un autre État appartenant à l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Les sociétés, pour être prises en compte pour le calcul du quota, doivent respecter les conditions suivantes :

  • être une PME européenne ;
  • être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • employer au maximum 2000 salariés ;
  • être indépendantes.
  • Le complément de l’actif du fonds peut être librement investi par le gestionnaire : SICAV, FCP, actions, obligations…

Qu’est-ce qu’un FIP?

Un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) est un Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) dont l’actif est constitué, pour 70 % au moins, de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant.

La zone géographique choisie par le fonds est contrainte : il s’agit de 4 régions limitrophes françaises sélectionnées par la société de gestion. Un maximum de 50% du fonds peut-être alloué à une même région.

Principaux critères des Sociétés éligibles

  • PME européennes
  • Chiffre d’affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€
  • Moins de 250 salariés

L’investissement dans les PME : une fiscalité qui reste avantageuse

Une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (appliquée au montant de l’investissement net en PME éligible soit environ à 70% l’investissement pour les FIP et FCPI – Certains fonds peuvent néanmoins être investis à 100% !)

Plafond de l’investissement :  

  • FIP et FCPI 12000€ pour une personne seule, 24000€ pour un couple
  • Investissement direct au capital d’entreprise : 50000€ pour une personne seule 100000€ pour un couple

Plafond de la réduction d’impôt :

  • FIP et FCPI  2160€ pour une personne seule 4320€ pour un couple
  • Investissement direct au capital d’entreprise : 9000€ pour une personne seule 18000€ pour un couple.

Les réductions d’impôts sont soumises au plafonnement des niches fiscales. Concernant, l’investissement direct dans les PME l’excès de réduction d’impôt lié au plafonnement est reportable sur une période de 5 ans.

Principaux avantages des FIP et FCPI

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  • Avoir accès à une classe d’actif ancrée dans l’économie réelle et généralement moins corrélée aux marchés financiers à court terme
  • Cette classe d’actif s’est avérée performante sur une durée d’appréciation longue de 15 à 20 ans.
  • Diversifier son patrimoine en accédant directement au capital d’entreprise en développement
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% en 2018 (retour à 18% en 2019)
  • Les plus-values bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu à l’échéance, elles supportent néanmoins les prélèvements sociaux de 17,2%.

Principaux Inconvénients & Risques des FIP et FCPI

  • Risque de performance : la performance passée ne préjuge pas des performances futures
  • Risque de perte de tout ou partie du capital investi, il n’existe aucune garantie en capital
  • Risque de liquidité : l’investissement dans des sociétés non cotées implique une faible voire une absence temporaire liquidité, vous pourriez ne pas être mesure de revendre vos parts selon un délai souhaité.
  • Les Fonds présentent une durée de blocage des capitaux pouvant aller jusqu’à 10 ans, il s’agit bien d’investir sur le long terme.
  • La durée de détention minimale des titres ou des parts afin d’éviter une remise en cause de l’avantage fiscal est de 5 ans
  • Les frais prélevés sont élevés : frais d’entrées négociables, frais de gestions annuels, ils sont néanmoins transparents et indiqués au titre du TFAM (Taux de Frais Maximums prélevés).
  • Risque lié au caractère innovant : les prises de participation dans des sociétés innovantes pourraient être peu ou pas protégées par des brevets et en conséquence ne pas contribuer au succès commercial attendu de la société.
  • Risque lié à l’estimation de la valeur des titres en portefeuille : les évaluations trimestrielles destinées à fixer périodiquement les valeurs liquidatives des parts ne sont pas garanties par la société de gestion (FIP, FCPI,FCPR). Par ailleurs, la valeur liquidative est établie trimestriellement les rachats se font donc à valeur liquidative inconnue. Le rachat peut s’effectuer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • Risque lié à l’investissement dans des petites capitalisations sur des marchés non réglementés : le volume de la transaction peut être faible sur ces marchés et avoir une influence négative sur le cours des actions sélectionnées par les Fonds. Les mouvements de marché peuvent être plus marqués que sur les grandes capitalisations.
  • Risques liés aux obligations convertibles : les Fonds pourraient investir au travers de valeurs mobilières composées qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout de l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion.[/read]

Vous souhaitez investir dans les actifs réels afin de diversifier votre patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux accordés par l’Etat, réduction d’impôt sur le revenu de 25% et réduction de l’impôt en matière de succession à hauteur de 75% de la base fiscale des actifs investis en forêts. CFAL Finance sélectionne pour vous les gérants de Groupement Foncier et Forestier dotés d’une expérience reconnue sur le long terme.

Le Groupement Foncier Forestier a pour activité exclusive l’acquisition et l’exploitation des forêts. En investissant, vous souscrivez des parts de Société Civile et devenez Associé du Groupement Forestier. Les associés confient à un Gérant la mission d’acquérir et de gérer les forêts, ainsi que de conduire la gestion administrative, financière et fiscale du GFF.

Acheter des parts de GFF s’avère souvent plus accessible que l’achat d’une forêt en direct, et permet d’être investi dans plusieurs forêts simultanément (plusieurs géographies, plusieurs essences et plusieurs maturités) afin de limiter les risques.

Avantages des Groupements Fonciers Forestiers

  • Diversifier son Patrimoine le GFF est un placement de long terme accessible, tangible et durable. Il s’agit d’investir dans un actif réel dont la variation du prix ne dépend pas des marchés financiers. Il faut noter cependant que les revenus de coupes de bois distribués en dividendes ne sont pas garantis et sont irréguliers. Des risques spécifiques peuvent affecter les rendements de l’investissement. Par exemple les tempêtes, les incendies, les risques phytosanitaires (les risques de tempêtes et d’incendies peuvent être partiellement assurés mais le risque phytosanitaire ne peut pas être assuré).
  • Bénéficier de la fiscalité avantageuse des investissements en Groupement Foncier Forestier : 25% de réduction d’Impôt sur le Revenu dans la limite d’un investissement de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple. La réduction est limitée au plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros sous condition de conservation des parts sur une durée minimale de 5 ans ½(*) et en contrepartie d’un risque de perte en capital.
  • Transmettre son Patrimoine : votre épargne se transmet de génération en génération et vous permet de bénéficier d’une réduction de 75% des droits de transmission, mais avec un engagement d’exploitation durable sur 30 ans pris par le GFF. Attention l’abattement porte sur la valeur des forêts effectivement détenues par le Groupement Forestier.

(*) Condition de conservation : jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

Risques associés à la souscription de parts de Groupements Fonciers Forestiers

  • Risque de perte partielle, totale ou supérieur au capital investi, aucune garantie en capital n’est offerte par le Groupement Foncier Forestier
  • Risque d’exploitation : vous êtes exposés à un risque de perte d’exploitation dû notamment à la variation de la qualité, des volumes de bois produits qui peuvent faire baisser le prix du bois. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.
  • Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession;
  • Risque lié au fait que la responsabilité des associés n’est pas limitée à leurs apports. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement Foncier Forestier, chacun dans la proportion des parts qu’il détient, dès lors que le Groupement a des dettes et qu’il a été préalablement et vainement recherché ; attention, écrire le contraire dans les statuts du GFF n’est pas conforme à la loi et pas opposable aux tiers.
  • Obligation de conservation des parts pendant une durée minimale de 5 ans ½ afin de ne pas remettre en cause l’avantage fiscal, réduction d’impôt sur le revenu de 25%.
  • L’abattement de 75% sur les droits de transmissions s’applique uniquement sur la valeur des forêts détenues par le GFF : si vous avez souscrit des parts nouvelles, vous n’avez pas de durée de détention légale. Il est néanmoins recommandé de conserver les parts quelques années avant une donation, le temps que le GFF soit investi.
  • L’investissement en Groupement Foncier Forestier est un investissement de long terme : une forêt s’exploite sur plusieurs générations. Une durée minimale de détention des parts de huit à dix ans est conseillée.
  • La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer défavorablement
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