La retraite Madelin

LA RETRAITE MADELIN

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés, professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

Il existe quatre types de contrats d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin

  • Le contrat de retraite Madelin
  • Le contrat de prévoyance Madelin
  • Le contrat Mutuelle Madelin (complémentaire santé)
  • Le contrat de perte d’emploi Madelin (chômage TNS)

Plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance. Par exemple, vous pouvez souscrire deux contrats de retraite Madelin dans deux compagnies différentes.

Les travailleurs non-salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit  justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par :

  • un forfait de 10 % du PASS soit 3.922 € pour 2017, quelque-soit le revenu professionnel

ou

  • 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS

PASS 2017 : 39.228 €

Exemples de calcul fiscal Madelin :

[read more= »Lire la suite » less= »Moins d’infos »]

Pour un revenu déclaré de 18.000 € en 2017, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 3.922 € pour 2017 (soit le forfait de 10 % du PASS)

Pour un revenu de 70.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :

10 % de 70.000 + 15 % de (70.000 – 39.228) soit 11 616 € pour 2017

Attention : le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO (au profit du TNS), et des cotisations de retraite PERP…[/read]

 

Traitement fiscal des prestations de contrat retraite Madelin

[read more= »Lire la suite » less= »Moins d’infos »] Au terme du contrat, les prestations d’un contrat de retraite Madelin se feront sous forme de rente viagère (avec la possibilité d’opter pour différentes options en fonction du contrat).

Cette rente sera imposable dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes». La rente issue du contrat Madelin est donc soumise à l’impôt par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ces rentes Madelin bénéficient de l’abattement de 10%, qui ne peut pas être inférieur à 383€ pour chacun des titulaires de pensions, plafonné à 3752€ par foyer fiscal en 2017 pour l’ensemble des rentes perçues tout système de retraite confondu.

Les rentes viagères Madelin supportent les prélèvements sociaux au taux de 6.6 % au titre de la CSG, 0.5 % au titre de la CRDS, et 1 % au titre de la cotisation de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale.

La transparence des frais : indiqués clairement dans les conditions générales 

  • les frais sur versement prélevés sur les sommes versées
  • les frais de gestion annuels prélevés par l’assureur sur le capital géré
  • les frais d’arbitrage prélevés lorsque vous réalisez un arbitrage
  • les frais prélevés sur les UC sont indiqués dans les PRIPPS avec une parfaite transparence[/read]

Contactez-nous