PEA Assurance

PEA ASSURANCE

Vous voulez profiter de la fiscalité avantageuse du PEA et de la performance des marchés actions sur le long terme. CFAL Finance vous aide à sélectionner les meilleures enveloppes PEA et des fonds d’actions de qualité en inscrivant ces investissements dans une allocation d’actif globale.

L’immense majorité des Plans d’Epargne en Actions PEA sont ouverts auprès d’un établissement bancaire. On parle alors de PEA bancaire. Mais rien n’empêche d’ouvrir un PEA auprès des compagnies d’assurances ou des mutuelles qui proposent ce type de supports d’investissement.

Avantages du PEA Assurance

Tout retrait sur un PEA bancaire entraîne :

  • soit une imposition élevée et la clôture du plan quand le plan a moins de cinq ans
  • soit la clôture du plan quand il a entre cinq et huit ans

Le titulaire d’un PEA assurance peut demander une avance. Cette avance pourra permettre d’éviter la clôture du plan ou la fiscalisation des plus-values.

Clôture du PEA Assurance

Tout retrait sur un PEA bancaire de moins de huit ans entraîne sa clôture.

C’est également le cas pour les PEA assurances. Mais le plan est alors transformé en contrat de capitalisation et l’antériorité fiscale est conservée. Les plus-values acquises sont imposables, mais les sommes non retirées bénéficient du cadre fiscal avantageux du contrat de capitalisation.

Exemples :

  • Vous versez 10 000€ sur un PEA bancaire, qui valent 15 000€ 6 ans après. Vous retirez 3000€ cela provoque la clôture du plan. Vous devrez ouvrir un autre PEA ou contrat de capitalisation pour investir les 12 000€ restants afin de bénéficier d’avantages fiscaux sur les plus-values futures éventuelles mais il faudra de nouveau attendre cinq ans (PEA) ou huit ans (contrat de capitalisation) pour en bénéficier.
  • Vous versez 10 000€ sur un PEA assurance qui valent 15 000€ six ans après. Vous retirez 3000€, ce qui provoque la clôture du plan. Mais les 12 000€ restants demeurent sur le contrat de capitalisation. Il vous suffira d’attendre deux ans pour bénéficier des avantages fiscaux du contrat.

Les supports autorisés pour le PEA Assurance ?

  • Le PEA Assurance doit être composé de Sicav et d’ETF qui détiennent au minimum 75% d’actions européennes.

L’intérêt du PEA Assurance provient de la combinaison des avantages classiques du PEA bancaire avec ceux du contrat de capitalisation. Ainsi au décès du souscripteur, le cadre fiscal du PEA est clos, mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers.

Le PEA – Une solution peu taxée pour la retraite

  • Le placement peut être considéré comme une réelle solution retraite, car c’est le dernier produit ouvert à la souscription qui permette, après huit ans, d’obtenir une rente viagère défiscalisée.
  • Vous n’échapperez cependant pas aux prélèvements sociaux qui sont retenus deux fois : sur les gains perçus sur le PEA et sur une fraction de la rente dégressive selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente (30% à 70 ans). Cette transformation en rente ne peut se faire que sur l’intégralité du plan. Pour ne pas convertir tout le PEA, procédez à un retrait partiel avant la transformation.

Transfert de PEA : vous êtes déjà titulaire d’un PEA dans un autre établissement (banque ou assurance), vous pouvez le transférer en conservant son antériorité fiscale. Les transferts de PEA sont possibles à tout moment de la vie du contrat, même au terme. Ils doivent être accompagnés d’un certificat d’identification. Le transfert doit porter sur l’intégralité du plan (sommes versées depuis l’origine auquel s’ajoute la plus-value) Le transfert n’engendre aucune fiscalité.

Le PEA pour qui ?

  • Le PEA est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il ne peut être ouvert qu’un PEA par contribuable. Chacun des époux soumis à imposition commune peut ouvrir un PEA (la souscription conjointe n’est pas permise).
  • En cas de décès du souscripteur : le PEA est clôturé et devient contrat de capitalisation pur. Sa valeur est arrêtée au jour du décès et intégrée au 1er euro dans l’actif successoral.
  • Les plus-values générées lors des arbitrages ne sont pas fiscalisées, à condition d’être réinvesties dans le PEA.

Fiscalité et retraits

La fiscalité des PEA assurance, notamment en cas de retraits, est strictement identique à celle qui régit les PEA bancaires.

PEA - Fiscalité et retraits

 CONSEQUENCESFISCALITE PEA1
Retrait ou rachat de moins de 2 ans après l’ouvertureClôture du PEA22,5% + 17,2%
Retrait ou rachat entre 2 et 5 ans après l’ouvertureClôture du PEA19% + 17,2%
Retrait ou rachat entre 5 et 8 ans après l’ouvertureClôture du PEA0% + 17,2%
Retrait ou rachat entre plus de 8 ans après l’ouverturePas de clôture mais nouveau versement impossible0% + 17,2%
Dénouement par versement d’une rente viagère0% + 17,2%

1 Les taux de prélèvement sociaux ont évolué depuis le 01/02/1996 et sont établis à 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Les taux appliqués dépendent donc de la date à laquelle est généré le revenu.

La transparence des frais indiqués clairement dans les conditions générales :

  • les frais sur versement prélevés sur les sommes versées
  • les frais de gestion annuels prélevés par l’assureur sur le capital géré
  • les frais d’arbitrage prélevés lorsque vous réalisez un arbitrage
  • les frais prélevés sur les UC sont indiqués dans les PRIPPS avec une parfaite transparence
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