Investir dans les monuments historiques

Investir dans les monuments historiques

Ce régime dérogatoire est subordonné au respect de 3 conditions :

  • L’engagement de conserver la propriété de l’immeuble concerné pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition.
  • La détention directe du bien, sauf s’il est détenu au travers d’une SCI familiale ou bénéficiant d’un agrément ministériel.
  • L’absence de mise en copropriété du bien, sauf si cette opération est agréée par le ministère du budget après avis du ministre de la culture.

Investir dans les monuments historiques

Les modalités de déduction des charges et d’imputation du déficit pour ce genre de bien obéissent à des règles spécifiques selon que vous l’occupiez ou non et selon qu’il est productif ou pas.

Si vous n’habitez pas le bien mais qu’il génère des revenus, vous pouvez déduire la totalité des charges de vos revenus fonciers. Le déficit constaté, y compris celui lié à vos intérêts d’emprunt, est déductible de votre revenu global sans limitation de montant. Si ce dernier est insuffisant pour l’absorber intégralement, l’excédent peut être reporté sur le revenu global des 6 années suivantes

Si au contraire vous l’occupez et qu’il génère des revenus, les charges relatives à la partie ouverte au public bénéficient du traitement fiscal évoqué ci-dessus. Les charges foncières sur les parties que vous occupez quant à elles sont imputables sur votre revenu global mais si ces charges sont supérieures à votre revenu global, vous ne pouvez pas reporter l’excédent sur les années suivantes.

Si l’immeuble ne vous rapporte aucune recette, vous pouvez déduire toutes vos charges foncières de votre revenu global seulement si le bâtiment est ouvert gratuitement au public. Dans le cas contraire, seule la moitié des charges peut être imputée.

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